La réglementation de la location courte durée à Nice évolue significativement en 2026. Entre la loi Le Meur, les quotas par quartier et les nouvelles obligations fiscales, voici tout ce que les propriétaires doivent savoir pour rester en conformité.

⚠️ Important : Cet article est mis à jour régulièrement. Dernière mise à jour : janvier 2026.

La loi Le Meur : ce qui change en 2026

La loi Le Meur, adoptée en 2024, renforce considérablement l’encadrement des locations de courte durée. Voici les principales mesures applicables à Nice :

1. Limitation à 90 jours pour les résidences principales

La location de votre résidence principale ne peut excéder 90 jours par an (contre 120 jours auparavant dans certaines villes).

2. Numéro d’enregistrement obligatoire

Tout meublé de tourisme doit être déclaré en mairie et afficher un numéro d’enregistrement sur toutes les annonces.

3. DPE obligatoire

Les logements doivent respecter un diagnostic de performance énergétique (DPE) minimum, avec interdiction progressive des passoires thermiques.

4. Quotas par quartier

Nice peut désormais instaurer des quotas limitant le nombre de meublés de tourisme dans certains quartiers (Vieux-Nice, Carré d’Or notamment).

Démarches obligatoires à Nice

Pour louer légalement votre bien en location saisonnière à Nice, voici les étapes à suivre :

1

Déclaration en mairie

Remplir le formulaire CERFA n°14004 auprès de la mairie de Nice. Vous recevrez un numéro d’enregistrement à 13 chiffres.

2

Changement d’usage (si résidence secondaire)

Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d’usage est nécessaire, avec possible compensation.

3

Affichage du numéro d’enregistrement

Le numéro doit apparaître sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, Abritel…).

4

Déclaration fiscale

Déclarer vos revenus locatifs à l’URSSAF et aux impôts. Les plateformes transmettent automatiquement vos revenus depuis 2021.

Fiscalité location saisonnière 2026

La fiscalité des revenus Airbnb a évolué. Voici les principaux régimes :

Régime Seuil Abattement
Micro-BIC (meublé classé) 77 700 € 71%
Micro-BIC (meublé non classé) 15 000 € 30%
Régime réel Sans limite Charges réelles

Notre conseil : Faire classer votre meublé de tourisme permet de bénéficier d’un abattement de 71% au lieu de 30%. La démarche est gratuite et augmente considérablement votre rentabilité nette.

Sanctions en cas de non-conformité

Les contrôles se sont intensifiés à Nice. Voici les risques encourus :

  • Défaut de déclaration : jusqu’à 5 000 € d’amende
  • Dépassement des 90 jours : jusqu’à 10 000 € d’amende
  • Location sans autorisation de changement d’usage : jusqu’à 50 000 € d’amende
  • Fausse déclaration : jusqu’à 12 500 € d’amende

FAQ : réglementation airbnb Nice

Puis-je louer mon appartement toute l’année sur Airbnb ?

Oui, si c’est une résidence secondaire avec autorisation de changement d’usage. Pour une résidence principale, la limite est de 90 jours/an.

Comment obtenir le numéro d’enregistrement à Nice ?

En faisant une déclaration en ligne sur le site de la mairie de Nice ou en remplissant le formulaire CERFA 14004.

Une conciergerie peut-elle gérer les démarches administratives ?

Oui, chez locazurcasa nous accompagnons nos clients dans toutes les démarches : déclaration, classement, conformité fiscale.

Besoin d’aide pour vous mettre en conformité ?

La réglementation peut sembler complexe, mais elle ne doit pas vous décourager. LocazurCasa vous accompagne dans toutes les démarches administratives et s’assure que votre location est 100% conforme.

Article mis à jour en janvier 2026 — LocazurCasa, conciergerie airbnb à Nice

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