La réglementation Airbnb à Nice s’est considérablement durcie ces dernières années. En 2026, les propriétaires doivent naviguer dans un cadre juridique complexe sous peine de sanctions pouvant atteindre 50 000€ d’amende. Ce guide complet vous explique toutes les règles à respecter pour louer en toute légalité.
Le cadre légal de la location saisonnière à Nice
Nice applique une réglementation stricte encadrée par plusieurs textes :
- 📜 Loi ALUR (2014) – Encadrement national
- 📜 Loi ELAN (2018) – Renforcement des contrôles
- 📜 Arrêté municipal de Nice – Règles locales spécifiques
- 📜 PLU métropolitain – Zonage et changement d’usage
L’enregistrement obligatoire en mairie
Depuis 2019, tout meublé de tourisme à Nice doit être enregistré auprès de la mairie. Cette obligation concerne :
- ✅ Les résidences principales louées occasionnellement
- ✅ Les résidences secondaires
- ✅ Les investissements locatifs dédiés à la location courte durée
Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?
La procédure se fait en ligne sur le site de la Ville de Nice :
- Créer un compte sur nice.fr/teleservices
- Remplir le formulaire CERFA n°14004*04
- Joindre les justificatifs :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de propriété ou bail
- Attestation sur l’honneur de résidence principale (si applicable)
- Recevoir son numéro sous 15 jours
Ce numéro à 13 caractères doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, etc.).
⚠️ Attention : Louer sans numéro d’enregistrement expose à une amende de 5 000€.
La règle des 120 jours pour les résidences principales
Si vous louez votre résidence principale (le logement où vous vivez au moins 8 mois/an), vous êtes limité à 120 nuits par an.
Comment fonctionne le compteur ?
- 📅 Le compteur se remet à zéro au 1er janvier de chaque année
- 📊 Airbnb transmet automatiquement les données à la mairie
- 🔒 Au-delà de 120 nuits, votre annonce est bloquée automatiquement
Exceptions à la règle des 120 jours
Vous pouvez dépasser les 120 jours si :
- ✅ Vous êtes absent pour obligation professionnelle (mutation, mission longue)
- ✅ Vous avez un problème de santé nécessitant un éloignement
- ✅ Cas de force majeure documenté
Dans ces cas, une demande de dérogation doit être faite en mairie avec justificatifs.
Le changement d’usage : obligatoire pour les résidences secondaires
C’est LE point crucial pour les investisseurs. À Nice, louer une résidence secondaire en courte durée nécessite une autorisation de changement d’usage.
Qu’est-ce que le changement d’usage ?
Il s’agit de transformer officiellement un logement d’habitation en « meublé de tourisme ». Cette procédure :
- 📋 Est obligatoire dans toute la commune de Nice
- ⏰ Est valable pour une durée limitée (renouvelable)
- 🔄 Implique souvent une compensation
Le système de compensation à Nice
Nice applique le principe de compensation : pour chaque m² transformé en meublé touristique, vous devez :
- Option 1 : Transformer un local commercial en logement (même surface)
- Option 2 : Acheter des « droits de commercialité » auprès de propriétaires
- Option 3 : Payer une compensation financière à la ville
Coût estimé : entre 800€ et 1 500€/m² selon le quartier.
Les zones de Nice et leurs règles
| Zone | Quartiers | Compensation |
|---|---|---|
| Zone tendue A | Vieux Nice, Carré d’Or, Port | Obligatoire (1 pour 1) |
| Zone tendue B | Libération, Musiciens, Cimiez | Obligatoire (modulée) |
| Zone non tendue | Quartiers périphériques | Simplifiée |
La taxe de séjour : collecte et reversement
En tant que loueur, vous êtes collecteur de la taxe de séjour pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Montants 2025-2026
| Type de logement | Taxe/personne/nuit |
|---|---|
| Meublé 1-2 étoiles | 0,80€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,50€ |
| Meublé 5 étoiles / Palace | 3,00€ |
| Meublé non classé | 5% du prix HT/nuit |
Collecte automatique via Airbnb
Bonne nouvelle : Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour pour Nice depuis 2019. Elle est ajoutée au prix affiché et reversée directement à la métropole.
⚠️ Attention : pour les réservations directes ou via d’autres plateformes, vous devez collecter et reverser vous-même la taxe.
Les sanctions en cas de non-respect
La Ville de Nice a renforcé ses contrôles. Voici les sanctions encourues :
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Absence de numéro d’enregistrement | 5 000€ |
| Fausse déclaration de résidence principale | 10 000€ |
| Dépassement des 120 jours (RP) | 10 000€ |
| Location sans changement d’usage (RS) | 50 000€ + astreinte |
| Non-reversement taxe de séjour | 12 500€ |
📢 À savoir : La mairie de Nice a créé une cellule dédiée au contrôle des meublés touristiques. Plus de 500 contrôles sont effectués chaque année.
Les obligations de sécurité
Au-delà des formalités administratives, des obligations de sécurité s’imposent :
Équipements obligatoires
- 🔥 Détecteur de fumée (DAAF) – Obligatoire depuis 2015
- 🧯 Extincteur – Recommandé
- 📋 Affichage des consignes de sécurité
- 🚪 Plan d’évacuation visible
Diagnostic obligatoires
- ⚡ DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- 🔌 Diagnostic électrique (si installation > 15 ans)
- 🔥 Diagnostic gaz (si installation > 15 ans)
Comment rester en conformité : notre checklist
Voici la checklist complète pour louer légalement à Nice :
- ☐ Numéro d’enregistrement obtenu et affiché
- ☐ Statut du bien clarifié (RP ou RS)
- ☐ Changement d’usage obtenu (si RS)
- ☐ Compteur 120 jours suivi (si RP)
- ☐ Taxe de séjour collectée et reversée
- ☐ Détecteur de fumée installé
- ☐ Diagnostics à jour
- ☐ Assurance adaptée à la location saisonnière
LocazurCasa : votre partenaire conformité
Chez LocazurCasa, nous accompagnons les propriétaires dans toutes leurs démarches réglementaires :
- 📋 Audit de conformité gratuit de votre situation
- 📝 Accompagnement pour l’enregistrement en mairie
- 🏛️ Assistance pour le changement d’usage
- 📊 Suivi automatique des 120 jours
- 💶 Gestion de la taxe de séjour
💡 Notre engagement : 100% de nos propriétaires sont en conformité avec la réglementation niçoise.
Conclusion : anticiper pour louer sereinement
La réglementation airbnb à Nice est stricte mais parfaitement gérable si vous anticipez. Les propriétaires qui respectent les règles peuvent louer en toute tranquillité et éviter les mauvaises surprises.
Besoin d’aide pour vos démarches ? Contactez locazurcasa pour un accompagnement personnalisé.
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