La réglementation Airbnb à Nice s’est considérablement durcie ces dernières années. En 2026, les propriétaires doivent naviguer dans un cadre juridique complexe sous peine de sanctions pouvant atteindre 50 000€ d’amende. Ce guide complet vous explique toutes les règles à respecter pour louer en toute légalité.

Le cadre légal de la location saisonnière à Nice

Nice applique une réglementation stricte encadrée par plusieurs textes :

  • 📜 Loi ALUR (2014) – Encadrement national
  • 📜 Loi ELAN (2018) – Renforcement des contrôles
  • 📜 Arrêté municipal de Nice – Règles locales spécifiques
  • 📜 PLU métropolitain – Zonage et changement d’usage

L’enregistrement obligatoire en mairie

Depuis 2019, tout meublé de tourisme à Nice doit être enregistré auprès de la mairie. Cette obligation concerne :

  • ✅ Les résidences principales louées occasionnellement
  • ✅ Les résidences secondaires
  • ✅ Les investissements locatifs dédiés à la location courte durée

Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?

La procédure se fait en ligne sur le site de la Ville de Nice :

  1. Créer un compte sur nice.fr/teleservices
  2. Remplir le formulaire CERFA n°14004*04
  3. Joindre les justificatifs :
    • Justificatif d’identité
    • Justificatif de propriété ou bail
    • Attestation sur l’honneur de résidence principale (si applicable)
  4. Recevoir son numéro sous 15 jours

Ce numéro à 13 caractères doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, etc.).

⚠️ Attention : Louer sans numéro d’enregistrement expose à une amende de 5 000€.

La règle des 120 jours pour les résidences principales

Si vous louez votre résidence principale (le logement où vous vivez au moins 8 mois/an), vous êtes limité à 120 nuits par an.

Comment fonctionne le compteur ?

  • 📅 Le compteur se remet à zéro au 1er janvier de chaque année
  • 📊 Airbnb transmet automatiquement les données à la mairie
  • 🔒 Au-delà de 120 nuits, votre annonce est bloquée automatiquement

Exceptions à la règle des 120 jours

Vous pouvez dépasser les 120 jours si :

  • ✅ Vous êtes absent pour obligation professionnelle (mutation, mission longue)
  • ✅ Vous avez un problème de santé nécessitant un éloignement
  • ✅ Cas de force majeure documenté

Dans ces cas, une demande de dérogation doit être faite en mairie avec justificatifs.

Le changement d’usage : obligatoire pour les résidences secondaires

C’est LE point crucial pour les investisseurs. À Nice, louer une résidence secondaire en courte durée nécessite une autorisation de changement d’usage.

Qu’est-ce que le changement d’usage ?

Il s’agit de transformer officiellement un logement d’habitation en « meublé de tourisme ». Cette procédure :

  • 📋 Est obligatoire dans toute la commune de Nice
  • ⏰ Est valable pour une durée limitée (renouvelable)
  • 🔄 Implique souvent une compensation

Le système de compensation à Nice

Nice applique le principe de compensation : pour chaque m² transformé en meublé touristique, vous devez :

  • Option 1 : Transformer un local commercial en logement (même surface)
  • Option 2 : Acheter des « droits de commercialité » auprès de propriétaires
  • Option 3 : Payer une compensation financière à la ville

Coût estimé : entre 800€ et 1 500€/m² selon le quartier.

Les zones de Nice et leurs règles

Zone Quartiers Compensation
Zone tendue A Vieux Nice, Carré d’Or, Port Obligatoire (1 pour 1)
Zone tendue B Libération, Musiciens, Cimiez Obligatoire (modulée)
Zone non tendue Quartiers périphériques Simplifiée

La taxe de séjour : collecte et reversement

En tant que loueur, vous êtes collecteur de la taxe de séjour pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Montants 2025-2026

Type de logement Taxe/personne/nuit
Meublé 1-2 étoiles 0,80€
Meublé 3 étoiles 1,10€
Meublé 4 étoiles 1,50€
Meublé 5 étoiles / Palace 3,00€
Meublé non classé 5% du prix HT/nuit

Collecte automatique via Airbnb

Bonne nouvelle : Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour pour Nice depuis 2019. Elle est ajoutée au prix affiché et reversée directement à la métropole.

⚠️ Attention : pour les réservations directes ou via d’autres plateformes, vous devez collecter et reverser vous-même la taxe.

Les sanctions en cas de non-respect

La Ville de Nice a renforcé ses contrôles. Voici les sanctions encourues :

Infraction Amende
Absence de numéro d’enregistrement 5 000€
Fausse déclaration de résidence principale 10 000€
Dépassement des 120 jours (RP) 10 000€
Location sans changement d’usage (RS) 50 000€ + astreinte
Non-reversement taxe de séjour 12 500€

📢 À savoir : La mairie de Nice a créé une cellule dédiée au contrôle des meublés touristiques. Plus de 500 contrôles sont effectués chaque année.

Les obligations de sécurité

Au-delà des formalités administratives, des obligations de sécurité s’imposent :

Équipements obligatoires

  • 🔥 Détecteur de fumée (DAAF) – Obligatoire depuis 2015
  • 🧯 Extincteur – Recommandé
  • 📋 Affichage des consignes de sécurité
  • 🚪 Plan d’évacuation visible

Diagnostic obligatoires

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
  • 🔌 Diagnostic électrique (si installation > 15 ans)
  • 🔥 Diagnostic gaz (si installation > 15 ans)

Comment rester en conformité : notre checklist

Voici la checklist complète pour louer légalement à Nice :

  • Numéro d’enregistrement obtenu et affiché
  • Statut du bien clarifié (RP ou RS)
  • Changement d’usage obtenu (si RS)
  • Compteur 120 jours suivi (si RP)
  • Taxe de séjour collectée et reversée
  • Détecteur de fumée installé
  • Diagnostics à jour
  • Assurance adaptée à la location saisonnière

LocazurCasa : votre partenaire conformité

Chez LocazurCasa, nous accompagnons les propriétaires dans toutes leurs démarches réglementaires :

  • 📋 Audit de conformité gratuit de votre situation
  • 📝 Accompagnement pour l’enregistrement en mairie
  • 🏛️ Assistance pour le changement d’usage
  • 📊 Suivi automatique des 120 jours
  • 💶 Gestion de la taxe de séjour

💡 Notre engagement : 100% de nos propriétaires sont en conformité avec la réglementation niçoise.

Conclusion : anticiper pour louer sereinement

La réglementation airbnb à Nice est stricte mais parfaitement gérable si vous anticipez. Les propriétaires qui respectent les règles peuvent louer en toute tranquillité et éviter les mauvaises surprises.

Besoin d’aide pour vos démarches ? Contactez locazurcasa pour un accompagnement personnalisé.

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