Squatteurs en meublé touristique : la vigilance commence dès la réservation

Le squat d’un meublé touristique est statistiquement rare, mais il expose le propriétaire à une procédure longue et à une perte de revenus immédiate. Sur la Côte d’Azur, où les réservations courtes s’enchaînent en haute saison, la prévention se joue avant la remise des clés — pas après.

Contexte : un risque marginal mais documenté

Le sujet revient régulièrement dans la presse spécialisée. SeLoger consacrait en août 2025 un article de conseils aux propriétaires confrontés à des occupants qui refusent de quitter un logement loué via une plateforme de courte durée. Le cas de figure est connu : un locataire entre légalement dans les lieux pour quelques nuits, puis se maintient au-delà du terme du séjour.

La qualification juridique de la situation dépend de la durée d’occupation et du titre initial. Un client qui refuse de partir à l’issue d’un séjour Airbnb ou Booking n’est pas, au sens strict, un « squatteur » au moment où il est entré : il a disposé d’un titre — la réservation. C’est son maintien sans droit ni titre qui pose problème, et qui oblige le propriétaire à engager une procédure d’expulsion devant le juge, sauf à pouvoir caractériser une introduction frauduleuse.

La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » a durci les sanctions pénales et accéléré la procédure administrative d’évacuation forcée prévue à l’article 38 de la loi DALO, mais uniquement lorsque le logement est occupé « à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ». Un locataire saisonnier qui se maintient après l’heure de check-out ne relève pas de ce régime : il faut passer par le juge judiciaire.

Analyse : pourquoi la réservation est le vrai point de contrôle

Une fois le voyageur installé, les marges de manœuvre du loueur sont étroites. Couper l’eau, l’électricité ou changer les serrures constitue une voie de fait, punie par l’article 226-4-2 du code pénal. Les plateformes, de leur côté, n’ont aucun pouvoir d’expulsion : leurs conditions générales prévoient un remboursement ou une indemnisation dans des cas limités, pas une intervention physique.

Le vrai levier se situe donc en amont. Le filtrage de la réservation — vérification d’identité, cohérence du profil, motif du séjour, mode de paiement — est le moment où le propriétaire peut refuser ou exiger des garanties supplémentaires. C’est aussi le moment où la traçabilité se construit : copie d’une pièce d’identité, échange écrit dans la messagerie de la plateforme, état des lieux d’entrée horodaté.

À savoir. En location meublée touristique, aucune disposition légale n’impose de dépôt de garantie, mais rien ne l’interdit non plus. Les plateformes proposent des dispositifs internes (AirCover pour Airbnb, garantie hôte pour Booking) qui couvrent certains dommages matériels — pas la perte de loyer liée à un maintien dans les lieux.

Ce que ça change pour les propriétaires de la Côte d’Azur

Sur le littoral azuréen, la pression locative estivale et la rotation rapide des séjours courts augmentent mécaniquement le volume de réservations, donc l’exposition au risque. Selon les

données publiques INSEE pour les Alpes-Maritimes, le département concentre une part significative de l’offre française de meublés touristiques, avec des communes comme Nice, Cannes, Antibes et Menton en tête.

Plusieurs réflexes concrets peuvent être intégrés au processus de réservation :

• Durée plafonnée. Dans les communes qui appliquent les règles issues de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés touristiques, la résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an (90 jours sur délibération municipale possible). À Nice, Cannes et Antibes, l’enregistrement auprès de la mairie est obligatoire et le numéro doit figurer sur l’annonce.
• Check-in en présentiel ou supervisé. Un accueil physique, ou a minima une vérification vidéo à l’entrée, limite les réservations faites sous faux profil. Les boîtes à clés anonymes facilitent la fraude documentaire.
• Contrat écrit. Même pour deux nuits, un contrat de location saisonnière signé (article L. 324-2 du code du tourisme) précise la date de sortie et constitue une preuve utile devant le juge.
• Assurance loyers impayés « courte durée ». Quelques assureurs proposent des extensions spécifiques meublé touristique ; les contrats standards GLI ne couvrent généralement pas ce cas.

En cas de maintien dans les lieux, la procédure passe par un commandement de quitter les lieux délivré par commissaire de justice, puis une assignation devant le juge des contentieux de la protection. Les délais constatés devant les tribunaux judiciaires de Nice et Grasse sont variables ; nous n’avons pas de statistique publique consolidée à jour sur la durée moyenne de ces procédures en matière de meublé touristique.

Attention. Toute tentative de reprise de possession par la force — serrurerie, intervention d’un tiers, confiscation d’effets personnels — expose le propriétaire à trois ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (article 226-4-2 du code pénal). Passer par la voie judiciaire, même plus lente, reste la seule option sécurisée.

À retenir

• Le squat de meublé touristique est rare mais possible : un voyageur qui refuse de partir à l’issue d’un séjour n’est pas automatiquement « squatteur » au sens de la loi de 2023.
• La prévention se joue à la réservation : vérification d’identité, contrat écrit, check-in supervisé.
• Les dispositifs des plateformes (AirCover, garantie hôte) ne couvrent pas la perte de revenus liée à un maintien dans les lieux.
• Aucune reprise de possession par la force n’est légale : seule la procédure judiciaire protège le propriétaire.
• Sur la Côte d’Azur, l’enregistrement en mairie et le respect des durées plafonnées sont un préalable : un loueur non déclaré est plus vulnérable en cas de contentieux.

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