Documents juridiques et tampons officiels

Numéro enregistrement Airbnb Nice : démarches 2026

Tout propriétaire qui loue un meublé touristique à Nice doit obligatoirement afficher un numéro d’enregistrement. Sans ce numéro, les sanctions peuvent atteindre 5 000 €.

Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement ?

Le numéro d’enregistrement est un identifiant unique délivré par la mairie. Il atteste que votre logement est déclaré comme meublé de tourisme.

Il est obligatoire depuis la loi ELAN (2018). L’article L324-1-1 du Code du tourisme encadre cette obligation.

Le numéro doit figurer sur toutes vos annonces : Airbnb, Booking, Abritel, etc. Sans lui, les plateformes peuvent suspendre votre annonce.

Comment l’obtenir à Nice en 2026 ?

La procédure se fait entièrement en ligne via le portail de la Mairie de Nice.

Étapes à suivre :
  1. Rendez-vous sur nice.fr, rubrique « Urbanisme et logement »
  2. Remplissez le formulaire de déclaration de meublé touristique (Cerfa n°14004)
  3. Joignez : titre de propriété ou bail, pièce d’identité, attestation d’assurance
  4. Soumettez le dossier

Le numéro est délivré immédiatement après validation du formulaire. Il prend la forme d’un code alphanumérique à 13 caractères.

Pour les résidences secondaires, une autorisation de changement d’usage est également requise à Nice. Cette démarche supplémentaire est distincte de l’enregistrement.

Retrouvez l’ensemble du cadre applicable dans notre dossier sur la réglementation location courte durée sur la Côte d’Azur.

Délais et cas particuliers

Pour une résidence principale, la déclaration est simple et le numéro est instantané. Vous pouvez louer dès que vous le recevez.

Pour une résidence secondaire, le délai dépend de l’instruction de la demande de changement d’usage. Comptez en général plusieurs semaines.

Attention : Nice est classée commune en zone tendue. Les règles y sont plus strictes que dans d’autres villes. La durée maximale de location d’une résidence principale est de 120 nuits par an.

Les obligations légales complètes pour louer à Nice détaillent l’ensemble des contraintes applicables : autorisation, durée, fiscalité.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Louer sans numéro d’enregistrement expose à une amende pouvant atteindre 5 000 € par annonce non conforme (article L324-1-1 du Code du tourisme).

Afficher un faux numéro ou un numéro périmé est également sanctionné. La mairie de Nice a renforcé ses contrôles depuis 2024.

Les plateformes comme Airbnb ont l’obligation légale de retirer les annonces sans numéro valide. Elles peuvent être sanctionnées à hauteur de 12 500 € par annonce non vérifiée.

Le dispositif national Loi Le Meur a renforcé ces obligations à l’échelle nationale depuis fin 2024. Nice a intégré ces nouvelles règles dans sa politique locale.

Ce qui change en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le renouvellement du numéro d’enregistrement est annuel pour les résidences secondaires dans les communes en zone tendue. Nice entre dans cette catégorie.

Le formulaire de renouvellement est disponible sur le même portail que la première déclaration. Un rappel est normalement envoyé par email 30 jours avant l’échéance.

Les propriétaires qui louent via plusieurs plateformes doivent utiliser le même numéro sur toutes leurs annonces. Un numéro = un logement, quelle que soit la plateforme.

À retenir

Obtenir son numéro d’enregistrement à Nice est simple et rapide pour une résidence principale. La démarche se fait en ligne en quelques minutes.

Pour une résidence secondaire, le processus est plus long. Anticipez avant de mettre votre annonce en ligne.

Vous avez des questions sur votre situation spécifique ? Contactez-nous pour un éclairage sur votre cas.

Publications similaires