Declaloc 2026 : comment déclarer votre meublé de tourisme sur la Côte d’Azur

Depuis le 20 mai 2026, tous les hôtes qui louent un meublé de tourisme en France — résidence principale ou secondaire — doivent être enregistrés sur un portail national unique. Ce portail s’appelle Declaloc, et il remplace définitivement la déclaration en mairie. Sur la Côte d’Azur, où Nice, Cannes et Antibes concentrent des dizaines de milliers d’annonces Airbnb et Booking, la non-conformité expose à des amendes sévères et au retrait immédiat des annonces par les plateformes. Voici ce que chaque propriétaire doit savoir.

Qu’est-ce que Declaloc et pourquoi ce changement en 2026 ?

Un guichet unique national qui met fin au morcellement communal

Jusqu’au 19 mai 2026, la déclaration d’un meublé de tourisme relevait de la compétence de chaque commune. Certaines utilisaient des téléservices locaux (dont Declaloc faisait déjà partie, dans sa version municipale), d’autres exigeaient un formulaire Cerfa papier envoyé en mairie, d’autres encore n’imposaient rien du tout. Ce système morcelé créait une inégalité de traitement et une opacité difficile à contrôler pour les autorités.

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a tranché : à compter du 20 mai 2026, une procédure uniforme s’applique dans toute la France. Le portail national — officiellement désigné sous le nom de téléservice API Meublés, accessible via apimeubles.finances.gouv.fr et relayé par Declaloc — centralise toutes les déclarations.

Ce que dit concrètement la loi Le Meur

La loi Le Meur impose trois obligations cumulatives à tout propriétaire ou gestionnaire d’un meublé de tourisme :

• Déclarer le logement sur le téléservice national avant toute mise en location ;
• Afficher le numéro d’enregistrement (NER) à 13 caractères sur toutes les annonces ;
• Fournir des informations exactes, véridiques et complètes.

Retrouvez notre analyse complète dans notre dossier numéro d’enregistrement Airbnb à Nice.

Comment s’inscrire sur Declaloc : la procédure étape par étape

Accès et identification via FranceConnect

La connexion au portail s’effectue exclusivement via FranceConnect — le dispositif d’identité numérique de l’État accessible depuis impots.gouv.fr, Ameli, MSA ou La Poste. Aucun compte spécifique n’est à créer.

Les informations à fournir pour chaque bien

Chaque meublé de tourisme fait l’objet d’une déclaration distincte. Pour chaque bien, vous devrez renseigner :

• Identité et coordonnées du déclarant (propriétaire ou mandataire) ;
• Caractéristiques du logement : type de bien, superficie, nombre de pièces, capacité d’accueil ;
• Statut de la résidence : résidence principale (plafond de 90 jours à Nice) ou résidence secondaire ;
• Documents justificatifs en PDF : pièce d’identité, titre de propriété, DPE récent, accord de copropriété si applicable.

Le numéro NER : délivrance immédiate et utilisation obligatoire

À l’issue de la validation, le portail délivre immédiatement un numéro d’enregistrement à 13 caractères (NER). Ce numéro est personnel, unique par logement, et non transférable. La durée estimée de la procédure complète est de 15 à 20 minutes.

Ce qui change par rapport à l’ancienne procédure en mairie

Fin du Cerfa papier et de l’hétérogénéité communale

L’ancienne procédure imposait au propriétaire de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités exactes de déclaration. Le portail national supprime cette hétérogénéité : la procédure est identique à Nice, à Cannes, à Antibes, à Menton. Le numéro est délivré en temps réel, sans délai d’instruction.

Cas particulier de Nice et de la Métropole

Nice présente une spécificité : la Métropole Nice Côte d’Azur impose, en plus de la déclaration Declaloc, une autorisation de changement d’usage pour les résidences secondaires. Cette démarche complémentaire s’effectue sur changementdusage.fr/nice ou sur rendez-vous à la Mission Protection des Logements (tél. 04 89 98 10 50).

Consultez notre guide sur les règles de changement d’usage à Nice pour le détail par zone.

Les sanctions en cas de non-conformité

L’arsenal répressif de la loi Le Meur

• Défaut d’enregistrement (absence de NER) : jusqu’à 10 000 € par logement ;
• Fausse déclaration : jusqu’à 20 000 € ;
• Dépassement du quota de nuitées : jusqu’à 10 000 € ;
• Défaut d’autorisation de changement d’usage : jusqu’à 50 000 € par logement.

Le rôle des plateformes dans le contrôle

Airbnb, Booking.com et Abritel ont l’obligation légale de vérifier la validité du NER à chaque publication d’annonce. En cas de numéro absent ou invalide, la plateforme doit bloquer ou retirer l’annonce dans un délai de 30 jours.

Checklist pratique pour les hôtes de la Côte d’Azur

Avant votre première location

1. Vérifiez votre statut : résidence principale (plafond 90 nuits à Nice) ou secondaire ;
2. Rassemblez les documents : pièce d’identité, titre de propriété, DPE récent, accord de copropriété si concerné ;
3. Connectez-vous sur apimeubles.finances.gouv.fr via FranceConnect ;
4. Déclarez chaque logement séparément et récupérez le NER immédiatement ;
5. Si résidence secondaire à Nice : déposez votre demande de changement d’usage ;
6. Mettez à jour toutes vos annonces avec le NER visible.

Après l’enregistrement

Consultez notre guide sur le check-in automatisé pour optimiser votre organisation. Pour la fiscalité, notre dossier LMNP 2026 détaille les impacts de la loi Le Meur.

Sources officielles

• Service-Public.fr — Déclarer un meublé de tourisme
• Légifrance — Loi Le Meur n° 2024-1039
• Ministère de l’Écologie — Location de courte durée

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