La Métropole Nice Côte d’Azur a suspendu l’ouverture du dépôt des dossiers de changement d’usage dans les quatre zones soumises à quotas, jusqu’au 31 août 2026. En cause : un recours pendant devant le Conseil d’État, déposé par des associations de professionnels contre la délibération du 5 décembre 2025. Pour les propriétaires concernés, l’attente se prolonge.
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Ce qui est suspendu, et pour combien de temps
L’ouverture des dépôts devait démarrer le 1er février 2026. Elle est repoussée jusqu’au 31 août 2026 au plus tard.
Concrètement, aucun nouveau dossier d’autorisation de changement d’usage ne peut être déposé dans les zones à quotas pendant cette période. La Métropole attend la décision du Conseil d’État avant de rouvrir le guichet.
Les dépôts, lorsqu’ils rouvriront, se feront exclusivement via la plateforme changementdusage.fr/nice.
Quatre zones, 671 autorisations maximum
Le dispositif de quotas vise quatre secteurs de la ville :
- Vieux-Nice
- Riquier — Port — Mont Boron
- Centre-Ville
- Ouest
Sur l’ensemble de ces quatre zones, un maximum de 671 autorisations annuelles peut être délivré. Au-delà de ce plafond, aucun nouveau meublé de tourisme ne peut être autorisé dans ces secteurs.
Pourquoi le Conseil d’État est saisi
Des associations défendant les professionnels de la location meublée touristique ont introduit un recours contre la délibération métropolitaine du 5 décembre 2025, celle qui fixe les quotas.
Tant que la plus haute juridiction administrative n’a pas tranché, la Métropole préfère geler l’ouverture des dépôts plutôt que d’instruire des dossiers sur une base juridique contestée.
Le plafond des 90 jours reste, lui, en vigueur
Cette suspension ne change rien à une autre règle déjà active. Pour une résidence principale, la location en meublé de tourisme reste plafonnée à 90 jours par an à Nice, en application d’une délibération du 23 mai 2025.
Ce seuil est plus strict que le plafond national de 120 jours. Il s’applique indépendamment du dispositif de quotas et des zones concernées.
Ce qu’il faut retenir si vous êtes propriétaire
Si votre bien se situe dans l’une des quatre zones à quotas, vous ne pouvez pas déposer de dossier de changement d’usage avant, au plus tôt, le 31 août 2026.
Si vous louez votre résidence principale, le plafond de 90 jours par an s’applique déjà, sans attendre la décision du Conseil d’État.
La situation peut évoluer rapidement selon le calendrier de la juridiction. Locazurcasa suivra la décision dès sa publication.
Sources : Métropole Nice Côte d’Azur — Logements en meublés touristiques ; délibérations métropolitaines des 23 mai 2025 et 5 décembre 2025.
Un doute sur votre situation à Nice ? Posez votre question à Locazurcasa.
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